1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
ZANOLV
RCS : 979 486 479
SIRET : 979 486 479 00012
Site internet : zanolv.com
Le vendeur commercialise principalement des pièces détachées, composants électroniques, accessoires et matériels techniques, notamment pour téléviseurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones, écrans et appareils similaires.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies, descriptions, visuels et le produit effectivement livré, notamment pour les produits d’occasion, reconditionnés ou issus de démontage.
Le client est tenu de vérifier, avant toute commande, la compatibilité du produit avec son appareil, à partir de la référence, du modèle, du numéro de série ou de toute autre information technique utile.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur de commande liée à une mauvaise identification par le client de la pièce ou de l’équipement recherché.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les CGV à destination des particuliers doivent bien faire apparaître les prix TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier par le client,
- l’acceptation des présentes CGV,
- et la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, ou de demande anormale ou frauduleuse.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- PayPal.
Lorsque cette option est proposée par le prestataire concerné, le paiement en plusieurs fois peut être disponible.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En pratique, les expéditions s’effectuent généralement selon les délais suivants :
- Colissimo / La Poste : 2 à 5 jours ouvrés
- UPS / Express : 1 à 2 jours ouvrés
Toute commande passée avant 14h00 peut être traitée le jour même selon disponibilité ; au-delà, elle est généralement traitée le jour ouvré suivant.
En l’absence d’indication de date ou délai spécifique, le professionnel doit livrer au plus tard dans les 30 jours.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une erreur d’adresse communiquée par le client.
Pour les livraisons locales, une remise ou livraison locale peut être proposée sur certains secteurs, notamment sur Marseille et ses 16 arrondissements, avec éventuelle majoration au-delà.
8. Réception des colis
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès la livraison.
En cas de colis endommagé, d’article manquant ou de produit cassé à réception, le client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur si possible,
- et contacter le vendeur dans les plus brefs délais avec photos à l’appui.
Toute réclamation tardive pourra rendre le traitement plus difficile si les preuves utiles ne peuvent plus être apportées.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique en principe aussi aux biens d’occasion vendus à distance par un professionnel. Le vendeur doit informer clairement le client de ce droit dans ses CGV.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit clair et non équivoque, avant l’expiration du délai. Le simple renvoi du produit sans déclaration explicite ne suffit pas.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, avec tous ses accessoires éventuels, et dans un emballage approprié.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel du vendeur.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire.
Important sur les retours
Le retour doit être effectué :
- avec un emballage soigné,
- dans l’emballage d’origine lorsque celui-ci a été fourni,
- ou dans un emballage présentant un niveau de protection équivalent.
Cette exigence est particulièrement importante pour les produits fragiles tels que :
- écrans,
- dalles d’ordinateur portable,
- écrans iMac,
- machines à café,
- pièces électroniques sensibles.
Tout retour effectué dans un emballage insuffisant, inadapté, déformé ou manifestement non protecteur, ayant entraîné une casse, un choc ou une dégradation du produit, pourra donner lieu à :
- un refus de remboursement,
- ou un remboursement partiel proportionné à la dépréciation ou au dommage constaté.
Le transport retour est effectué sous la responsabilité du client. Il est fortement recommandé d’assurer le colis.
Un numéro de retour (RMA) pourra être exigé avant toute expédition de retour.
10. Exceptions et limites
Le droit de rétractation ne saurait permettre au client d’utiliser un produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet, détérioré, monté de manière inappropriée ou rendu impropre à sa revente du fait du client, une décote ou un refus pourra être appliqué selon l’état du produit, dans le respect du droit applicable.
11. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément au droit français. Ces garanties doivent figurer dans les CGV d’un site e-commerce destiné aux particuliers. La garantie légale de conformité couvre les biens neufs, d’occasion et reconditionnés vendus par un professionnel à un consommateur. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
12. Garantie commerciale du vendeur
En complément, le vendeur propose la garantie commerciale suivante :
- Produits neufs : garantie commerciale de 1 an
- Produits d’occasion, comme neufs ou reconditionnés : garantie commerciale de 6 mois
Cette garantie commerciale couvre les dysfonctionnements non liés à une mauvaise utilisation.
Sont exclus de garantie :
- la casse,
- les chocs,
- l’oxydation,
- les traces de liquide,
- les surtensions,
- le mauvais montage,
- les erreurs de manipulation,
- les tentatives de réparation non autorisées,
- toute détérioration physique.
Pendant la première semaine suivant la réception, si un échange immédiat est possible et justifié, le vendeur peut prendre à sa charge les frais liés à cet échange à titre commercial.
Au-delà, ou lorsque l’échange immédiat n’est pas possible, le produit est en principe retourné à l’atelier pour contrôle, réparation ou remplacement selon le cas.
Le délai moyen de traitement atelier est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après réception du produit.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
13. Procédure SAV / retour garantie
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de prise en charge.
Aucun retour ne pourra être traité convenablement sans identification préalable du dossier.
Le vendeur pourra demander :
- le numéro de commande,
- la référence du produit,
- la description précise de la panne,
- des photographies,
- ou tout élément utile au diagnostic.
Le produit retourné doit être convenablement protégé. Tout dommage survenu pendant le transport retour du fait d’un emballage insuffisant reste à la charge du client.
14. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une incompatibilité due à une erreur de référence communiquée par le client,
- d’un mauvais montage,
- d’une mauvaise utilisation,
- d’un dommage indirect,
- d’une immobilisation d’appareil,
- d’une perte d’exploitation,
- d’une perte de données,
- ou d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est en toute hypothèse limitée au montant de la commande du produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Disponibilité et annulation
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- soit un remboursement,
- soit, si possible, un produit équivalent,
- soit un avoir, selon accord.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison, du service après-vente et de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant le vendeur.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment textes, images, visuels, logos, fiches techniques et contenus, demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun applicables.
19. Contact
Pour toute question, demande de retour, réclamation ou SAV, le client peut contacter le vendeur via :
- le formulaire de contact du site,
- l’adresse e-mail du service client,
- ou tout autre moyen de contact indiqué sur le site.